Conditions générales de vente

Toutes les commandes acceptées par TREND Networks via www.trend-networks.com (le « site Internet du Vendeur ») sont soumises aux Conditions générales de vente énoncées ci-dessous :

(Version mise à jour en March 2021)

1. Généralités

1.1 Toutes les commandes de produits et services sur le site internet du Vendeur acceptées par TREND Networks (« Vendeur ») sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Aucune autre condition générale de vente ne pourra s’appliquer à la fourniture de produits et services par TREND sauf accord contraire écrit par un signataire habilité du Vendeur TREND ou indication contraire clairement énoncée dans ces conditions générales de vente.

1.2 Toutes les descriptions des produits et services contenues sur le site Internet du vendeur ou communiquées à l’acheteur desdits produits ou services (le « Client ») sont uniquement approximatives et ne font pas partie intégrante du contrat entre le Vendeur et le Client. Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable par le client des erreurs ou omissions sur le site internet du vendeur, le catalogue du Vendeur ou toute autre publicité sur le produit. La publicité des produits et services sur le site internet du vendeur n’est pas une offre contractuelle pouvant faire l’objet d’une acceptation. Elle constitue uniquement une invitation du Vendeur au Client à faire une offre afin d’ acheter des produits et services.

1.3 Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent pas aux transactions d’exportation ou aux produits fournis par les Distributeurs du Vendeur , pour lesquelles des conditions générales de vente différentes s’appliquent.

1.4 Le Client doit porter une attention particulière à la clause 11, qui prévoit un certain nombre de limitations à la responsabilité du Vendeur.

1.5 Cette boutique en ligne (site internet du vendeur) est uniquement destinée aux clients professionnels. Les particuliers , n’appartenant pas à une entreprise, devront acheter les produits auprès de leur distributeur local.

2. Prix

2.1 Les prix des produits et services sont présentés sur le site internet du vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix sans préavis et à tout moment. Le Client est informé que les prix et les produits figurant sur le catalogue papier et la liste tarifaire sont susceptibles d’être modifiés. Les informations mises à jour peuvent être trouvées sur le site internet du vendeur. En cas de contradiction entre les prix de n’importe quel produit désigné sur site internet du vendeur et les prix indiqués sur la liste tarifaire, les prix figurant sur le site internet du vendeur prévaudront.

2.2 Le prix d’un produit ou d’un service acheté sera affiché sur le site internet du vendeur au moment de la confirmation de la commande par le Vendeur.

2.3 Tous les prix sont indiqués hors taxes et le Vendeur ajoutera les taxes correspondantes applicables au moment de la confirmation de la commande.

3. Processus de commande

3.1 Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute transaction avec n’importe quelle entreprise ou personne. Le Vendeur peut décliner une confirmation de commande, que le paiement ait été effectué ou non, en envoyant un avis de refus au client par téléphone, email ou fax dans un délai raisonnable une fois la commande reçue par ledit Vendeur. Par ailleurs, le Vendeur peut annuler les commandes qui ont été acceptées en fournissant un préavis écrit de ladite annulation au Client par téléphone, email ou fax dans un délai raisonnable une fois la commande reçue par ledit Vendeur. Si le Vendeur rejette ou annule une commande pour laquelle le paiement a été effectué, le Client recevra le remboursement du montant dès que cela est raisonnablement possible.

3.2 Le Vendeur traite les commandes conformément aux exigences du Client, mais peut également fournir des produits de substitution sur demande du Client , ou lorsque le produit a été remplacé par une version plus récente. Dans la mesure où les commandes ne peuvent pas être entièrement satisfaites en raison du stock disponible, les produits manquants (au choix du Client) pourront être soit à nouveau commandés lorsque le Vendeur les aura en stock soit annulés et remboursés au Client.

3.3 Si le Client commande le mauvais produit ou les mauvaises références, ou effectue plusieurs fois la même commande, les dispositions de la clause 12 (Annulations et Retours) s’appliqueront.

4. Livraison

4.1 Sous réserve d’annulation, de remplacement ou de manquement des commandes du Client conformément à la clause 3 (Processus de commande), le Vendeur fournira les produits spécifiés dans la commande du client. Le Vendeur utilisera un transporteur tiers pour livrer les produits aux Clients.

4.2 Les options de livraisons du Client, et les prix qui s’y rapportent, figurent sur le site internet du vendeur à la date de la commande.

4.3 Le Vendeur a pour objectif de livrer les produits conformément aux dates et heures indiquées sur le site internet du vendeur ou par les employés du Vendeur (le « Délai de livraison »), mais le Délai de livraison est donné à titre indicatif et le Vendeur ne sera pas tenu responsable des conséquences pouvant être dues à un retard de livraison. Les délais de livraison ne constituent pas une condition essentielle dudit contrat. La livraison des produits du site internet du vendeur nécessitant une manipulation particulière (en raison de leurs natures ) pourra prendre plus de temps à être effectuée.

4.4 Si le produit n’arrive pas dans les délais de livraison indiqués, le Client doit notifier le Vendeur dudit retard. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour s’assurer de la livraison du produit et informera le Client du statut de la livraison ou de la nouvelle date de livraison. Le Vendeur pourra également, à sa discrétion seulement, rembourser le montant total des frais de livraison au Client. Si le délai de livraison modifié n’est pas acceptable, le Vendeur pourra également, à sa discrétion seulement, proposer une solution de livraison alternative. Ci-dessous, vous trouverez les seuls recours dont dispose le Client en cas de retard de livraison.

5. Inspection, retards de livraison et non-livraison

5.1 Le Client doit inspecter les produits dès que cela est raisonnablement possible une fois lesdits produits reçus. Le Client devra, dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison ou, dans le cas du paragraphe (iv) ci-dessous, du délai de livraison indiqué ou de toute date de livraison estimée mise à jour, informer le Vendeur en détail de :
(i) Tout défaut apparent sur la base d’une inspection raisonnable. Dans le cas présent, le Vendeur devra, à sa discrétion, remplacer les produits, réparer les produits après inspection ou rembourser le prix d’achat. Dans tous les cas, le Client doit refuser les colis s’ils sont livrés endommagés ;
(ii) Tout manquement concernant les produits livrés. Dans ce cas , le Vendeur devra, à sa discrétion, soit livrer les produits non-livrés soit rembourser le montant total des produits non-livrés ;
(iii) Toute livraison des produits non conforme à la commande. Dans ce cas , le Vendeur devra, à sa discrétion, soit remplacer les produits soit rembourser le prix d’achat
(iv) Toute non-livraison des produits (dans un délai de 10 jours à compter de la date d’expédition estimée). Dans ce cas, le Vendeur devra soit livrer les produits non-livrés soit rembourser le prix des produits non-livrés.

5.2 Si le Client n’émet aucune réclamation, les produits seront par conséquent considérés comme étant, à tous égards, conformes à la commande et comme ne présentant aucun défaut apparent. Il sera par conséquence estimé que le client a accepté les produits tels quels L’enregistrement de la livraison des produits par le Vendeur constituera la preuve indéniable que ces produits ont bien été reçus par le client, sauf preuve contraire apportée par ce dernier.

5.3 Les recours cités ci-dessus représentent les seuls recours possibles par le Client pour non-livraison ou livraison non conforme des produits, pour défauts apparents sur les produits ou toute livraison non conforme à la commande. Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable des pertes, consécutive ou autre , ou des coûts (notamment les frais juridiques), des dépenses, des dettes, des pertes de bénéfices, des pertes professionnelles ou économiques, des pertes de clientèles, des dommages, des réclamations, des requêtes, des procédures, des jugements ou toute autre situation découlant de ces circonstances.

6. Paiement

6.1 Toutes les commandes passées sur le site internet du vendeur sont soumises aux modalités de paiement suivantes : paiement comptant à la commande. Aucune commande ne sera acceptée sans paiement intégral avant l’expédition du produit.

7. Risques et propriété

7.1 Dans le cas où les produits doivent être livrés dans les locaux du Client, la propriété et le risque de la perte ou des dommages des produits sont transférés au Client au moment de de la livraison, sauf si le Client omet à tort de prendre livraison des produits.Dans ce cas-là, la propriété et le risque seront transférés au Client au moment où le Vendeur a essayé de lui livrer les produits.

8. Produit et informations sur la disponibilité

8.1 Le Vendeur se réserve le droit, sans préavis, d’arrêter la production de n’importe quel produit, ou d’effectuer des modifications du design dans le cadre de son programme d’amélioration continue du produit ou de la disponibilité des produits. De telles modifications peuvent survenir à tout moment de la validité du catalogue. Les informations les plus récentes concernant la disponibilité et le design des produits fournis par le Vendeur se trouvent sur le site internet du vendeur.

8.2 Sauf accord contraire et confirmé par écrit, aucune information sur le site internet du vendeur ou dans le catalogue du Vendeur ne doit être considérée comme une représentation de l’origine, de la fabrication ou de la production des produits ou certaines parties des produits.

9. Garanties et recours

9.1 Le Vendeur garantit qu’aucun produit acheté auprès dudit Vendeur n’est matériellement défectueux.

9.2 Dans le cas où un produit est matériellement défectueux, et sous réserve des dispositions de la clause 5 (Inspection, retards de livraison et non-livraison) concernant les défauts apparents lors de la livraison, le Vendeur devra (à sa discrétion) soit remplacer soit réparer le produit soit rembourser le prix d’achat.

9.3 Le Vendeur garantit que tout service acheté auprès dudit Vendeur comme mentionné dans la clause 13 (Services) sera fourni avec toutes les compétences et les soins raisonnables. Si lesdits services ne répondent pas à ce critère, le Vendeur fournira à nouveau, à sa discrétion, le service ou proposera gratuitement au Client une alternative à la place du service défectueux.

9.4 Ces garanties ne peuvent s’appliquer à un défaut résultant d’un abus, d’accidents, de l’usure normale, d’un mauvais usage ou stockage, du non-respect du mode d’emploi du produit, de toute réparation ou modification effectuée sans le consentement du Vendeur, ou tout autre cause externe indépendante de la volonté du Vendeur. Ces garanties ne couvrent par ailleurs pas les pièces de rechange.

9.5 Les recours définis dans la clause 9 représentent les seuls recours du Client en cas de violation de la garantie et à l’égard de la fourniture ou la non-fourniture des produits et/ou des services.

9.6 La disponibilité des recours établis dans la clause 9 est soumise à :
(i) une réclamation écrite et adressée au Vendeur, avant le retour de tout produit défectueux, et dans un délai de 12 mois à compter de la date d’origine d’expédition ou de la date du service, ou toute autre période indiquée par le Vendeur pour certains produits ou services par écrit ; et
(ii) un retour des produits concernés, ou une mise à disposition du Vendeur, conformément aux instructions du Vendeur des produit correctement emballés. Plus particulièrement , pour tout retour, le Client doit obtenir un numéro de retour de la part du Vendeur et le mentionner sur tous les documents. Il doitindiquer le numéro de facture d’origine des produits et la nature de tout défaut constaté.

9.7 Si le Client renvoie les produits défectueux autrement que conformément aux présentes dispositions, le Vendeur peut refuser lesdits produits et les renvoyer au Client aux frais de ce dernier.

9.8 Tout produit remplacé par le Vendeur deviendra la propriété du Vendeur. La propriété des produits de rechange sera transféré au Client conformément aux dispositions de la clause 7 (Risques et propriété), et la durée de garantie des produits de remplacement correspondra à la période non écoulée de la garantie du produit défectueux.

9.9 Le Client n’aura aucun recours en cas d’une commande de produit et/ou service basée sur une déclaration incorrecte (sauf si cette déclaration incorrecte à été faite de manière frauduleuse), autre que tout recours spécifié expressément dans les présentes conditions générales de vente.

9.10 Sous réserve de ce qui est expressément prévu par les présentes conditions générales de vente, toutes les garanties tacites, les conditions (statutaires ou autre) concernant la livraison ou non des produits et/ou services sont exclues dans les limites prévues par la loi (y compris, mais sans s’y limiter, les conditions implicites de la qualité suffisante, de l’adéquation à un usage et de l’attention et compétence raisonnables).

9.11 Sauf dans les cas prévus par la loi, le Vendeur ne sera pas responsable envers le Client pour toute perte, dommage, ou préjudice de quelque nature que ce soit découlant d’une violation des garanties tacites, des conditions générales (statutaires ou autre) ou du non-respect d’un devoir de quelque sorte que ce soit imposé au Vendeur par la loi. Le Client reconnait qu’il lui revient de s’assurer que les produits et services qu’il commande répondent aux usages pour lesquels ils sont destinés.

9.12 Les périodes de garanties sont les suivantes, sauf mention contraire par le Vendeur :

Produit	Période de garantie (à partir de la date de livraison)
Batteries rechargeables	6 mois
Réparations	3 mois
Tous les autres produits	12 mois

10. Contrôle des exportations et restrictions d’utilisation

10.1 Certains produits vendus par le Vendeur sont soumis aux règlementations de contrôle des exportations du Royaume-Uni, des États-Unis, de l’Union Européenne et d’autres pays (« Règlementations d’exportation ») Le Client doit respecter les Règlementations d’exportation et obtenir toute licence ou autorisation requises pour transférer, exporter, réexporter ou importer les produits.

10.2 Le Client ne doit pas, directement ou indirectement, vendre, permettre de vendre, aliéner, exporter, réexporter, ou autrement fournir des produits à des pays ou des entités visés par des sanctions ou un embargo infligés par le Royaume-Uni, les États-Unis, l’Union Européenne ou d’autres pays.

10.3 Le Client certifie que les produits achetés auprès du Vendeur ne seront ni utilisés, ni vendus, ni intégrés dans des produits utilisés directement ou indirectement dans la conception, le développement, la production ou l’utilisation d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires, de véhicules de livraison ou des systèmes du même type ou dans le développement de toute arme de destruction massive.

10.4 Les produits vendus par le Vendeur ne sont pas recommandés ou autorisés pour une utilisation sur des respirateurs artificiels, des implantations chirurgicales, des applications nucléaires ou aéronautiques ou pour tout autre usage/utilisation où la défaillance d’un seul composant pour entraîner des dommages considérables à des personnes ou des biens.

10.5 Les classifications de produit à des fins d’exportation, notamment le numéro de classification du contrôle des exportations (ECCN) et la liste tarifaire harmonisée des États-Unis, sont uniquement destinées à un usage interne par le Vendeur. Ces informations sont fournies par le Vendeur en toute bonne foi, fondées sur les informations alors en sa possession au moment de son recueil . Le Vendeur n’offre aucune garantie ou représentation quant à l’exactitude et l’actualisation de ces informations, et ne sera pas tenu pour responsable à l’encontre du Client de toute forme de perte ou de dommage subis par le Client pouvant résulter du la confiance accordée auxdites informations. L’utilisation des informations est faite aux risques et périls du Client en ayant aucun recours contre le Vendeur. Il revient au Client de s’assurer que ses actions sont conformes aux règlementations d’exportation applicables, notamment déterminer la bonne classification d’un article destiné à une exportation à venir.

11. Responsabilité

11.1 Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages, des pertes (qu’ils soient directs, indirects ou importants) des dépenses, des dettes, des pertes de bénéfices, des pertes professionnelles ou économiques, des pertes de clientèles, des coûts (notamment les frais juridiques), des réclamations, des requêtes, des procédures, des jugements ou tout autre situation découlant de l’absence d’un conseil ou d’une information ou de la délivrance d’un mauvais conseil ou d’une information erronée (même via l’assistance technique du Vendeur) du fait de sa négligence ou de celle de ses employés, agents ou sous-traitants.

11.2 Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des pertes économiques, des dommagesintérêts punitifs, des pertes de revenu, des pertes de bénéfices ou de prévisions d’activité future, des atteintes à la clientèle ou la réputation, la perte de toute commande ou contrat ou tout autre perte importante ou indirecte ou dommage pouvant résulter, ou être liés à : (i) toutes les conditions tacites ou expresses acceptées par le Vendeur, (ii) tous les devoirs de quelque sorte que ce soit imposés au Vendeur par la loi découlant du présent contrat entre le Vendeur et le Client ou la commande ; (iii) tout défaut sur les produits ou les services ; (iv) toute violation du droit de propriété intellectuelle ; ou (v) toute autre perte quelle qu’elle soit résultant des présentes conditions générales de vente.

11.3 Nonobstant toute autre disposition des présentes conditions générales de vente y compris mais sans s’y limiter aux clauses 9 (Garanties et recours), 10 (Restrictions d’utilisation) et 11 (Responsabilité), toute responsabilité attribuée au Vendeur, la responsabilité du Vendeur envers le Client résultant des présentes conditions ou en rapport avec ces dernières ou toute commande que ce soit de manière contractuelle, délictuelle ou autre à l’égard d’un ou plusieurs éléments : (i) toute condition explicite ou implicite du contrat entre le Vendeur et le Client, ou de toute commande acceptée par le Vendeur ; (ii) tout devoir de quelque nature que ce soit imposé au Vendeur par la loi pouvant résulter ou être lié au contrat entre le Vendeur et le Client ou la commande ; (iii) tout défaut sur les produits ou les services ; (iv) toute violation du droit de propriété intellectuelle ; ou (v) tout autre perte quelle qu’elle soit découlant des présentes conditions générales de vente sera limitée à une somme de 100 000 £ ou la valeur totale de la commande, selon le montant le plus élevé.

11.4 Rien dans ces conditions générales de vente (y compris mais sans se limiter à la clause 11) n’exclura ou ne limitera la responsabilité du Vendeur pour le décès ou les blessures dus à la négligence du Vendeur ou de ses employées, agents ou sous-traitant, ou pour la fraude ou toute autre raison qui, légalement, ne peut pas être limitée ou exclue.

12. Retour et annulation (non consécutive à une faute)

12.1 Le Vendeur peut, à sa discrétion et par écrit, autoriser une commande à être annulée même si aucune faute n’a été commise avec le produit en vertu des conditions établies dans la clause 12.2.

12.2 Les Clients peuvent uniquement retourner les produits au Vendeur, et recevoir un crédit ou un remboursement selon les conditions suivantes :
(i) Le Client devra contacter le Vendeur pour obtenir un numéro de retour (à mentionner sur tous les documents correspondants) ;
(ii) Le retour doit être effectué sous 30 jours à compter de la date de livraison (comme indiquée sur les documents de livraison) ;
(iii) Les produits doivent être renvoyés au Vendeur dans leur état et emballage d’origine et dans un état qui leur permettra d’être immédiatement remis en vente;
(iv) Le Client doit respecter toutes les instructions spécifiques apparaissant sur la page Retour produit du Site Internet du vendeur
(v) Les produits doivent être retournés au vendeur correctement emballés et clairement étiquetés, avec les références du retour du Vendeur mentionnées à l’extérieur du carton/de la boite ; et
(vi) Le Client doit indiquer le numéro de facture d’origine du Vendeur, au moment du retour, faute de quoi tout crédit offert pour les produits retournés sera basé sur le tarif de vente le plus bas.

12.3 Si les retours du Client au Vendeur ne sont pas conformes aux présentes conditions générales de vente (par exemple, si le produit arrive après la période de retour ou s’il est renvoyé détérioré) le Vendeur pourra soit refuser d’accepter le retour et il renverra les produits au Client, aux frais de ce dernier , soit appliquer des frais de manutention liés aux coûts de reconditionnement.

12.4 Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage sur les produits renvoyés par le Client au Vendeur ou pour tout article supplémentaire reçu avec par erreur par le Vendeur.

13. Force Majeure

Le Vendeur se réserve le droit de différer la date de livraison ou d’annuler le Contrat ou de réduire la quantité de produits commandés par le Client (sans que la responsabilité du Client ne soit engagée) si des circonstances ou événements échappant raisonnablement au contrôle du Vendeur empêchent ou retardent l’exécution de son activité, y compris, mais sans s’y limiter, aux cas suivants : événements de force majeure, actions gouvernementales, guerre ou urgence nationale, actes de terrorisme, manifestations, émeutes, perturbations civiles, feu, explosion, inondations, épidémie, lock-out, grèves ou tout autre contentieux de travail (lié ou non à du personnel d’une des deux parties), ou des restrictions ou des retards affectant les transporteurs ou le délai de livraison ou l’incapacité à obtenir l’approvisionnement des matériaux appropriés ou adaptés, à condition quel’événement en question soit continu sur une période ininterrompue d’au moins 60 jours. Le Client aura le droit d’informer le Vendeur par écrit de l’annulation de sa commande.

14. Droit de la propriété intellectuelle

14.1 Le Client reconnait que le Vendeur et ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle du site internet du vendeur, des catalogues du Vendeur, du contenu du catalogue et des numéros de nomenclature, et que toute reproduction totale ou partielle sans l’autorisation préalable écrite du Vendeur est interdite.

14.2 Le Vendeur ne donne aucune garantie ni assurance au Client que les produits fournis ne violent pas les droits de propriété intellectuelle d’une quelconque partie tierce.

15. Anti-corruption

15.1 Le Client devra (et devra s’assurer que les personnes liées ou tout autre personne fournissant des biens ou des services en lien avec les présentes conditions générales de vente) respecter l’ensemble des lois, statuts, ordonnances et règlements applicables concernant les pots-de-vin et la corruption, y compris mais sans selimiter à la loi britannique relative à la répression et la prévention de la corruption, l’UK Bribery Act 2010 (Réglementation en question) et devra :
(i) ne pas (directement ou indirectement) inciter tout employé, agent ou sous-traitant du Vendeur à faire des concessions ou à conférer des avantages au Fournisseur, à s’abstenir d’accomplir un acte, en échange d’un cadeau, d’argent, ou tout autre pot-de-vin
(ii) ne pas commettre ou omettre des actes qui mettra le Vendeur dans une position d’infraction envers les Réglementations en question ; et
(iii) informer rapidement le Vendeur de toute demande ou requête de tout avantage financier indu ou autre avantage d’une quelconque nature reçu par le Client en lien avec les présentes conditions générales de vente

15.2 Le Client est informé que :
(i) les employés du Vendeur ne sont pas autorisés à accepter des cadeaux qui auraient plus qu’une valeur symbolique, des prêts ou des récompenses excessives ou toutes autres faveurs importantes de la part d’entreprises ou d’individus en affaire avec le Vendeur ou souhaitant en faire ;
(ii) les employés du Vendeur ne sont pas autorisés à demander des cadeaux ou toutes autres faveurs de la part d’entreprises ou individus en affaire avec le Vendeur ou souhaitant en faire ; et
(iii) le divertissement des employés du Vendeur est uniquement acceptable s’il a une raison commerciale justifiée. Il devra avoir un caractère raisonnable et les employés, les agents ou les sous-traitants du Vendeur devront pouvoir assurer la réciproque.

15.3 Les restrictions financières concernant les cadeaux et le divertissement se trouvent dans la politique anticorruption du Vendeur et de plus amples informations sont disponibles sur demande.

15.4 Toute violation de la clause 15 représentera une violation matérielle des présentes conditions générales de vente et rend tout recours inopérant.

16. Protection des données et informations sur le Client

16.1 Le Vendeur devra prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données Personnelles de (i) toute destruction malveillante, illicite ou accidentelle ; et (ii) de toute perte, altération, divulgation non autorisée desdites Données Personnelles, ou de tout accès illicite à ces dernières. La version intégrale de la politique de confidentialité du Vendeur est disponible sur demande ou est accessible sur lesite internet du Vendeur. Veuillez vous référer à la page Politique de confidentialité sur le site internet du Vendeur pour de plus amples informations.

16.2 Le Vendeur peut envoyer à n’importe quel Client et ses employés les informations sur d’autres produits et services proposés par son groupe et qui pourraient intéresser le Client. Si le Client ou ses employés ne souhaitent pas recevoir de détails concernant ces offres, il devra alors contacter le Service marketing du Vendeur, par écrit à TREND Networks House, 728 London Road, High Wycombe, Buckinghamshire, HP11 1HE, United Kingdom, par fax au +33 (0)1 60 19 00 48, par téléphone au +33 (0)1 69 35 54 70 ou par e-mail : francesales@trend-networks.com

17. Loi applicable et juridiction compétente

17.1 Le contrat entre le Vendeur et le Client fondé sur les présentes conditions générales de vente, applicable pour chaque commande d’un Client est régit et interprété conformément au Droit anglais et le Client se soumet par la présente à la juridiction non-exclusive des tribunaux anglais, mais le Vendeur peut faire appliquer le contrat devant n’importe quelle cour de juridiction compétente.

17.2 Si n’importe quelle section des présentes conditions générales de vente est considérée comme inapplicable par une cour ou une autorité compétente ou serait considérée comme inapplicable si elle était interprétée d’une façon particulière, c’est alors la formulation correspondante, conforme à l’intention expresse des parties, qui devra être interprétée de manière à éviter une telle découverte et que, dans le cas où une telle découverte se produirait, le reste de la provision en question devra être interprétée afin de produire pleinement ses effets.

17.3 Aucune disposition expresse des présentes conditions générales de vente ou aucune disposition implicite n’est exécutoire conformément au Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 par toute personne qui n’est pas partie à celui-ci.

18. Promesse de support illimité 

18.1 PARTICIPANTS – La Promesse de support illimité (« Promesse ») est uniquement ouverte aux Participants. Un Participant (« Participant ») est un utilisateur final qui peut être une personne physique ou morale (entreprise). TREND Networks Ltd (“Trend”) se réserve le droit de vérifier l’éligibilité des Participants et/ou d’exclure des Participants à sa seule discrétion à tout moment, peu importe la raison.

18.2 PRODUITS CONCERNÉS – La Promesse est applicable aux testeurs ayant la valeur plus élevée que Trend peut réparer et/ou calibrer notamment le SignalTEK II, le SignalTEK II FO, le SignalTEK CT, le SignalTEK NT, le SignalTEK 10G, le LanTEK II, le LanTEK III, le LanTEK IV, le FiberTEK FDX, le FiberTEK III, le FiberTEK IV, le LanXPLORER Pro, le NaviTEK II, le NaviTEK NT et le NaviTEK IE. Tous les autres testeurs ne sont pas concernés par ladite Promesse.

18.3 COMMENT PARTICIPER – Si Trend ne peut plus réparer/calibrer un testeur listé dans l’article 18.2, le Participant pourra bénéficier d’une remise de 30 % sur le testeur dernière génération.

18.4 Le Participant doit acheter un testeur de dernière génération auprès d’un distributeur ou grossiste agrée ou dans la boutique en ligne de Trend.

18.5 Le Participant doit renvoyer son ancient testeur au distributeur, grossiste agrée ou à Trend pour être éligible à la réduction de 30 %.

18.6 Cette offre n’est pas cumulable avec d’autres offres ou promotions.

18.7 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ Trend ne sera pas tenu pour responsable en cas de manquement à cette offre lorsque ledit manquement est causé par des circonstances comprises sous le terme de force majeure (en d’autres termes : échappant au contrôle raisonnable de Trend) et/ou d’événements qui, sans que ce fait puisse être imputé à l’une ou l’autre des parties, rend son exécution inapte ou impossible à satisfaire.

18.8 Trend se réserve le droit de retirer cette offre à tout moment et/ou d’unilatéralement changer les termes et conditions sans encourir de responsabilité.

19. Résolution Rapide 

19.1 PARTICIPANTS – Cette Résolution rapide (‘Support’) est uniquement accessible aux Participants. Un Participant (« Participant ») est un utilisateur final ou un distributeur/grossiste agréé qui peut être une personne physique ou morale (entreprise). TREND Networks Ltd (“Trend”) se réserve le droit de vérifier l’éligibilité des Participants et/ou d’exclure des Participants à sa seule discrétion à tout moment, peu importe la raison.

19.2 COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE – Ledit Support est disponible dans les régions où le support technique de Trend opère, notamment en Europe, aux Etats-Unis et au Canada.

19.3 Le Support est disponible dans ces régions uniquement lors des horaires d’ouverture de bureau. Europe (heure de l’Europe centrale) : de 9h à 17h du lundi au jeudi et de 9h à 16h le vendredi. États-unis et Canada (Heure locale) : de 9h à 17h du lundi au vendredi.

19.4 Le support technique en Europe est disponible en anglais, en français et en allemand. Le support technique au États-unis et Canada est disponible en anglais.

19.5 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ Trend ne sera pas tenu pour responsable en cas de manquement du Support lorsque ledit manquement est causé par des circonstances comprises sous le terme de force majeure (en d’autres termes : échappant au contrôle raisonnable de Trend).

19.6 Trend se réserve le droit de retirer ce Support à tout moment et/ou d’unilatéralement changer les termes et conditions sans encourir de responsabilité.

PRODUITS ACHETÉS AUPRÈS D’TREND NETWORKS VIA LA BOUTIQUE EN LIGNEM

À la réception d’un article défectueux ou défaillant, TREND Networks devra réparer ou remplacer le produit (ou la pièce défectueuse en question) gratuitement ou, à la seule discrétion d’TREND Networks, rembourser le prix d’achat, À CONDITION QUE :

• TREND networks ait été informé du défaut ou de la défaillance par écrit dans un délai de 10 jours à compter de la réception du produit. Si le produit a été endommagé lors de son transport, il faut le signaler dans les 3 jours suivant la réception. Un commentaire doit être ajouté sur la preuve de dépôt du transporteur. Une fois ce délai dépassé, TREND Networks pourrait se dégager de toute responsabilité.

• Le produit ait été utilisé d’une manière appropriée et/ou conformément au mode d’emploi (le cas échéant) ;

• Lorsqu’TREND Networks le demande, le produit soit retourné pour vérification en utilisant la procédure énoncée ci-dessous ; et

• Nous constations, après vérification, que le produit est sous garantie et que le défaut ou la défaillance signalés ne sont pas dûs à l’usure normale, à votre négligence ou celle d’un tiers, à l’utilisation à des fins autres que celles prévues, au non-respect de toutes les instructions décrites par TREND Networks, ou à toute modification ou réparation sans l’accord préalable par écrit d’TREND Networks.

Tous les autres retours couverts par la garantie sont traités conformément à ce qui a été mentionné ci-dessus, prévoyant que vous ayez informé TREND Networks par écrit, pendant la période de garantie et clairement spécifié le défaut ou la défaillance. Les réparations hors garanties sont facturées.

Les périodes de garanties sont les suivantes, sauf mention contraire stipulée par TREND Networks :

Période de garantie du produit (à partir de la date de livraison)

Batteries rechargeables        6 mois
Réparations                             3 mois
Autres produits                      12 mois

Organiser un retour produit

Pour retourner un produit, contactez l’équipe du service client d’TREND au +33 (0)1 69 35 54 70 ou par email francesales@trend-networks.com qui vous fournira une référence de retour, indispensable au bon suivi des biens renvoyés.

Veuillez vous assurer que les informations suivantes soient bien fournies lorsque vous contactez le service client d’TREND :

• La référence/numéro de commande d’origine
• La preuve d’achat
• La raison du retour
• Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail
• Une fois tous les détails vérifiés, un numéro de retour sera créé et un email de confirmation envoyé. Dans la plupart des cas, TREND organisera le retour l du produit et fournira les informations nécessaires pour l’enlèvement du colis.

REMARQUE :

• Veuillez emballer soigneusement le produit et y glisser la preuve d’achat, en vous assurant que le numéro de retour est bien visible sur tous les documents mais aussi écrit sur l’emballage extérieur du colis.
• Ne retournez jamais de produits sans un numéro de retour.
• Ne pas fournir de numéro de retour valide peut entraîner le refus de l’article, le retard de traitement du retour et/ou l’impossibilité de réparer, remplacer ou rembourser le produit.
• Les informations pour récupérer le produit ainsi que le numéro de suivi devront être utilisés comme preuve de retour.

QUE SE PASSE-T-IL UNE FOIS LE PRODUIT RETOURNÉ ?

Le colis sera envoyé à l’adresse TREND indiquée afin que le produit soit examiné selon les informations fournies pour la création du numéro de retour. Une fois cette vérification faîte , la réparation, l’échange ou le remboursement du produit sera effectué. Vous serez informé de la suite donnée par email. En cas de remboursement, le délai est d’environ 14 jours. Dans le cas où un dommage non signalé serait découvert lors de la vérification, TREND se réserve le droit soit d’appliquer des frais de manutention (le produit sera du coup considéré comme en réparation hors garantie) soit de renvoyer le produit.

Tout dommage ou perte du produit, de l’emballage ou de la documentation pourrait impacter le remboursement à émettre . TREND se dégage de toute responsabilité concernant les colis endommagés lors du transport. Par conséquent, nous vous conseillons d’emballer soigneusement les produits afin d’ éviter ce type de désagrément.