Toutes les commandes accept\u00e9es par TREND Networks via www.trend-networks.com (le \u00ab site Internet du Vendeur \u00bb) sont soumises aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous :<\/strong><\/p>\n\n\n\n (Version mise \u00e0 jour en March 2021)<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1.1<\/strong> Toutes les commandes de produits et services sur le site internet du Vendeur accept\u00e9es par TREND Networks (\u00ab Vendeur \u00bb) sont soumises aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Aucune autre condition g\u00e9n\u00e9rale de vente ne pourra s\u2019appliquer \u00e0 la fourniture de produits et services par TREND sauf accord contraire \u00e9crit par un signataire habilit\u00e9 du Vendeur TREND ou indication contraire clairement \u00e9nonc\u00e9e dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n 1.2<\/strong> Toutes les descriptions des produits et services contenues sur le site Internet du vendeur ou communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur desdits produits ou services (le \u00ab Client \u00bb) sont uniquement approximatives et ne font pas partie int\u00e9grante du contrat entre le Vendeur et le Client. Le Vendeur ne pourra pas \u00eatre tenu pour responsable par le client des erreurs ou omissions sur le site internet du vendeur, le catalogue du Vendeur ou toute autre publicit\u00e9 sur le produit. La publicit\u00e9 des produits et services sur le site internet du vendeur n\u2019est pas une offre contractuelle pouvant faire l\u2019objet d\u2019une acceptation. Elle constitue uniquement une invitation du Vendeur au Client \u00e0 faire une offre afin d\u2019 acheter des produits et services.<\/p>\n\n\n\n 1.3<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne s\u2019appliquent pas aux transactions d\u2019exportation ou aux produits fournis par les Distributeurs du Vendeur , pour lesquelles des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente diff\u00e9rentes s\u2019appliquent.<\/p>\n\n\n\n 1.4<\/strong> Le Client doit porter une attention particuli\u00e8re \u00e0 la clause 11, qui pr\u00e9voit un certain nombre de limitations \u00e0 la responsabilit\u00e9 du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n 1.5<\/strong> Cette boutique en ligne (site internet du vendeur) est uniquement destin\u00e9e aux clients professionnels. Les particuliers , n\u2019appartenant pas \u00e0 une entreprise, devront acheter les produits aupr\u00e8s de leur distributeur local.<\/p>\n\n\n\n 2. Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n 2.1 <\/strong>Les prix des produits et services sont pr\u00e9sent\u00e9s sur le site internet du vendeur. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les prix sans pr\u00e9avis et \u00e0 tout moment. Le Client est inform\u00e9 que les prix et les produits figurant sur le catalogue papier et la liste tarifaire sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s. Les informations mises \u00e0 jour peuvent \u00eatre trouv\u00e9es sur le site internet du vendeur. En cas de contradiction entre les prix de n\u2019importe quel produit d\u00e9sign\u00e9 sur site internet du vendeur et les prix indiqu\u00e9s sur la liste tarifaire, les prix figurant sur le site internet du vendeur pr\u00e9vaudront.<\/p>\n\n\n\n 2.2<\/strong> Le prix d\u2019un produit ou d\u2019un service achet\u00e9 sera affich\u00e9 sur le site internet du vendeur au moment de la confirmation de la commande par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n 2.3<\/strong> Tous les prix sont indiqu\u00e9s hors taxes et le Vendeur ajoutera les taxes correspondantes applicables au moment de la confirmation de la commande.<\/p>\n\n\n\n 3. Processus de commande<\/strong><\/p>\n\n\n\n 3.1<\/strong> Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser toute transaction avec n\u2019importe quelle entreprise ou personne. Le Vendeur peut d\u00e9cliner une confirmation de commande, que le paiement ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 ou non, en envoyant un avis de refus au client par t\u00e9l\u00e9phone, email ou fax dans un d\u00e9lai raisonnable une fois la commande re\u00e7ue par ledit Vendeur. Par ailleurs, le Vendeur peut annuler les commandes qui ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es en fournissant un pr\u00e9avis \u00e9crit de ladite annulation au Client par t\u00e9l\u00e9phone, email ou fax dans un d\u00e9lai raisonnable une fois la commande re\u00e7ue par ledit Vendeur. Si le Vendeur rejette ou annule une commande pour laquelle le paiement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, le Client recevra le remboursement du montant d\u00e8s que cela est raisonnablement possible.<\/p>\n\n\n\n 3.2<\/strong> Le Vendeur traite les commandes conform\u00e9ment aux exigences du Client, mais peut \u00e9galement fournir des produits de substitution sur demande du Client , ou lorsque le produit a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par une version plus r\u00e9cente. Dans la mesure o\u00f9 les commandes ne peuvent pas \u00eatre enti\u00e8rement satisfaites en raison du stock disponible, les produits manquants (au choix du Client) pourront \u00eatre soit \u00e0 nouveau command\u00e9s lorsque le Vendeur les aura en stock soit annul\u00e9s et rembours\u00e9s au Client.<\/p>\n\n\n\n 3.3<\/strong> Si le Client commande le mauvais produit ou les mauvaises r\u00e9f\u00e9rences, ou effectue plusieurs fois la m\u00eame commande, les dispositions de la clause 12 (Annulations et Retours) s\u2019appliqueront.<\/p>\n\n\n\n 4. Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n 4.1 <\/strong>Sous r\u00e9serve d\u2019annulation, de remplacement ou de manquement des commandes du Client conform\u00e9ment \u00e0 la clause 3 (Processus de commande), le Vendeur fournira les produits sp\u00e9cifi\u00e9s dans la commande du client. Le Vendeur utilisera un transporteur tiers pour livrer les produits aux Clients.<\/p>\n\n\n\n 4.2<\/strong> Les options de livraisons du Client, et les prix qui s\u2019y rapportent, figurent sur le site internet du vendeur \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n\n\n\n 4.3<\/strong> Le Vendeur a pour objectif de livrer les produits conform\u00e9ment aux dates et heures indiqu\u00e9es sur le site internet du vendeur ou par les employ\u00e9s du Vendeur (le \u00ab D\u00e9lai de livraison \u00bb), mais le D\u00e9lai de livraison est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif et le Vendeur ne sera pas tenu responsable des cons\u00e9quences pouvant \u00eatre dues \u00e0 un retard de livraison. Les d\u00e9lais de livraison ne constituent pas une condition essentielle dudit contrat. La livraison des produits du site internet du vendeur n\u00e9cessitant une manipulation particuli\u00e8re (en raison de leurs natures ) pourra prendre plus de temps \u00e0 \u00eatre effectu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 4.4<\/strong> Si le produit n\u2019arrive pas dans les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s, le Client doit notifier le Vendeur dudit retard. Le Vendeur mettra tout en \u0153uvre pour s\u2019assurer de la livraison du produit et informera le Client du statut de la livraison ou de la nouvelle date de livraison. Le Vendeur pourra \u00e9galement, \u00e0 sa discr\u00e9tion seulement, rembourser le montant total des frais de livraison au Client. Si le d\u00e9lai de livraison modifi\u00e9 n\u2019est pas acceptable, le Vendeur pourra \u00e9galement, \u00e0 sa discr\u00e9tion seulement, proposer une solution de livraison alternative. Ci-dessous, vous trouverez les seuls recours dont dispose le Client en cas de retard de livraison.<\/p>\n\n\n\n 5. Inspection, retards de livraison et non-livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n 5.1<\/strong> Le Client doit inspecter les produits d\u00e8s que cela est raisonnablement possible une fois lesdits produits re\u00e7us. Le Client devra, dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la date de livraison ou, dans le cas du paragraphe (iv) ci-dessous, du d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 ou de toute date de livraison estim\u00e9e mise \u00e0 jour, informer le Vendeur en d\u00e9tail de : 5.2<\/strong> Si le Client n\u2019\u00e9met aucune r\u00e9clamation, les produits seront par cons\u00e9quent consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant, \u00e0 tous \u00e9gards, conformes \u00e0 la commande et comme ne pr\u00e9sentant aucun d\u00e9faut apparent. Il sera par cons\u00e9quence estim\u00e9 que le client a accept\u00e9 les produits tels quels L\u2019enregistrement de la livraison des produits par le Vendeur constituera la preuve ind\u00e9niable que ces produits ont bien \u00e9t\u00e9 re\u00e7us par le client, sauf preuve contraire apport\u00e9e par ce dernier.<\/p>\n\n\n\n 5.3<\/strong> Les recours cit\u00e9s ci-dessus repr\u00e9sentent les seuls recours possibles par le Client pour non-livraison ou livraison non conforme des produits, pour d\u00e9fauts apparents sur les produits ou toute livraison non conforme \u00e0 la commande. Le Vendeur ne pourra pas \u00eatre tenu pour responsable des pertes, cons\u00e9cutive ou autre , ou des co\u00fbts (notamment les frais juridiques), des d\u00e9penses, des dettes, des pertes de b\u00e9n\u00e9fices, des pertes professionnelles ou \u00e9conomiques, des pertes de client\u00e8les, des dommages, des r\u00e9clamations, des requ\u00eates, des proc\u00e9dures, des jugements ou toute autre situation d\u00e9coulant de ces circonstances.<\/p>\n\n\n\n 6. Paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n 6.1<\/strong> Toutes les commandes pass\u00e9es sur le site internet du vendeur sont soumises aux modalit\u00e9s de paiement suivantes : paiement comptant \u00e0 la commande. Aucune commande ne sera accept\u00e9e sans paiement int\u00e9gral avant l\u2019exp\u00e9dition du produit.<\/p>\n\n\n\n 7. Risques et propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n 7.1<\/strong> Dans le cas o\u00f9 les produits doivent \u00eatre livr\u00e9s dans les locaux du Client, la propri\u00e9t\u00e9 et le risque de la perte ou des dommages des produits sont transf\u00e9r\u00e9s au Client au moment de de la livraison, sauf si le Client omet \u00e0 tort de prendre livraison des produits.Dans ce cas-l\u00e0, la propri\u00e9t\u00e9 et le risque seront transf\u00e9r\u00e9s au Client au moment o\u00f9 le Vendeur a essay\u00e9 de lui livrer les produits.<\/p>\n\n\n\n 8. Produit et informations sur la disponibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n 8.1<\/strong> Le Vendeur se r\u00e9serve le droit, sans pr\u00e9avis, d\u2019arr\u00eater la production de n\u2019importe quel produit, ou d\u2019effectuer des modifications du design dans le cadre de son programme d\u2019am\u00e9lioration continue du produit ou de la disponibilit\u00e9 des produits. De telles modifications peuvent survenir \u00e0 tout moment de la validit\u00e9 du catalogue. Les informations les plus r\u00e9centes concernant la disponibilit\u00e9 et le design des produits fournis par le Vendeur se trouvent sur le site internet du vendeur.<\/p>\n\n\n\n 8.2<\/strong> Sauf accord contraire et confirm\u00e9 par \u00e9crit, aucune information sur le site internet du vendeur ou dans le catalogue du Vendeur ne doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une repr\u00e9sentation de l\u2019origine, de la fabrication ou de la production des produits ou certaines parties des produits.<\/p>\n\n\n\n 9. Garanties et recours<\/strong><\/p>\n\n\n\n 9.1 <\/strong>Le Vendeur garantit qu\u2019aucun produit achet\u00e9 aupr\u00e8s dudit Vendeur n\u2019est mat\u00e9riellement d\u00e9fectueux.<\/p>\n\n\n\n 9.2<\/strong> Dans le cas o\u00f9 un produit est mat\u00e9riellement d\u00e9fectueux, et sous r\u00e9serve des dispositions de la clause 5 (Inspection, retards de livraison et non-livraison) concernant les d\u00e9fauts apparents lors de la livraison, le Vendeur devra (\u00e0 sa discr\u00e9tion) soit remplacer soit r\u00e9parer le produit soit rembourser le prix d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n 9.3<\/strong> Le Vendeur garantit que tout service achet\u00e9 aupr\u00e8s dudit Vendeur comme mentionn\u00e9 dans la clause 13 (Services) sera fourni avec toutes les comp\u00e9tences et les soins raisonnables. Si lesdits services ne r\u00e9pondent pas \u00e0 ce crit\u00e8re, le Vendeur fournira \u00e0 nouveau, \u00e0 sa discr\u00e9tion, le service ou proposera gratuitement au Client une alternative \u00e0 la place du service d\u00e9fectueux.<\/p>\n\n\n\n 9.4<\/strong> Ces garanties ne peuvent s\u2019appliquer \u00e0 un d\u00e9faut r\u00e9sultant d\u2019un abus, d\u2019accidents, de l\u2019usure normale, d\u2019un mauvais usage ou stockage, du non-respect du mode d\u2019emploi du produit, de toute r\u00e9paration ou modification effectu\u00e9e sans le consentement du Vendeur, ou tout autre cause externe ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 du Vendeur. Ces garanties ne couvrent par ailleurs pas les pi\u00e8ces de rechange.<\/p>\n\n\n\n 9.5<\/strong> Les recours d\u00e9finis dans la clause 9 repr\u00e9sentent les seuls recours du Client en cas de violation de la garantie et \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la fourniture ou la non-fourniture des produits et\/ou des services.<\/p>\n\n\n\n 9.6<\/strong> La disponibilit\u00e9 des recours \u00e9tablis dans la clause 9 est soumise \u00e0 : 9.7<\/strong> Si le Client renvoie les produits d\u00e9fectueux autrement que conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes dispositions, le Vendeur peut refuser lesdits produits et les renvoyer au Client aux frais de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n 9.8<\/strong> Tout produit remplac\u00e9 par le Vendeur deviendra la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur. La propri\u00e9t\u00e9 des produits de rechange sera transf\u00e9r\u00e9 au Client conform\u00e9ment aux dispositions de la clause 7 (Risques et propri\u00e9t\u00e9), et la dur\u00e9e de garantie des produits de remplacement correspondra \u00e0 la p\u00e9riode non \u00e9coul\u00e9e de la garantie du produit d\u00e9fectueux.<\/p>\n\n\n\n 9.9<\/strong> Le Client n\u2019aura aucun recours en cas d\u2019une commande de produit et\/ou service bas\u00e9e sur une d\u00e9claration incorrecte (sauf si cette d\u00e9claration incorrecte \u00e0 \u00e9t\u00e9 faite de mani\u00e8re frauduleuse), autre que tout recours sp\u00e9cifi\u00e9 express\u00e9ment dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n 9.10<\/strong> Sous r\u00e9serve de ce qui est express\u00e9ment pr\u00e9vu par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, toutes les garanties tacites, les conditions (statutaires ou autre) concernant la livraison ou non des produits et\/ou services sont exclues dans les limites pr\u00e9vues par la loi (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les conditions implicites de la qualit\u00e9 suffisante, de l\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage et de l\u2019attention et comp\u00e9tence raisonnables).<\/p>\n\n\n\n 9.11<\/strong> Sauf dans les cas pr\u00e9vus par la loi, le Vendeur ne sera pas responsable envers le Client pour toute perte, dommage, ou pr\u00e9judice de quelque nature que ce soit d\u00e9coulant d\u2019une violation des garanties tacites, des conditions g\u00e9n\u00e9rales (statutaires ou autre) ou du non-respect d\u2019un devoir de quelque sorte que ce soit impos\u00e9 au Vendeur par la loi. Le Client reconnait qu\u2019il lui revient de s\u2019assurer que les produits et services qu\u2019il commande r\u00e9pondent aux usages pour lesquels ils sont destin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 9.12<\/strong> Les p\u00e9riodes de garanties sont les suivantes, sauf mention contraire par le Vendeur :<\/p>\n\n\n\n 10. Contr\u00f4le des exportations et restrictions d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n 10.1 <\/strong>Certains produits vendus par le Vendeur sont soumis aux r\u00e8glementations de contr\u00f4le des exportations du Royaume-Uni, des \u00c9tats-Unis, de l\u2019Union Europ\u00e9enne et d\u2019autres pays (\u00ab R\u00e8glementations d\u2019exportation \u00bb) Le Client doit respecter les R\u00e8glementations d\u2019exportation et obtenir toute licence ou autorisation requises pour transf\u00e9rer, exporter, r\u00e9exporter ou importer les produits.<\/p>\n\n\n\n 10.2<\/strong> Le Client ne doit pas, directement ou indirectement, vendre, permettre de vendre, ali\u00e9ner, exporter, r\u00e9exporter, ou autrement fournir des produits \u00e0 des pays ou des entit\u00e9s vis\u00e9s par des sanctions ou un embargo inflig\u00e9s par le Royaume-Uni, les \u00c9tats-Unis, l\u2019Union Europ\u00e9enne ou d\u2019autres pays.<\/p>\n\n\n\n 10.3<\/strong> Le Client certifie que les produits achet\u00e9s aupr\u00e8s du Vendeur ne seront ni utilis\u00e9s, ni vendus, ni int\u00e9gr\u00e9s dans des produits utilis\u00e9s directement ou indirectement dans la conception, le d\u00e9veloppement, la production ou l\u2019utilisation d\u2019armes chimiques, biologiques ou nucl\u00e9aires, de v\u00e9hicules de livraison ou des syst\u00e8mes du m\u00eame type ou dans le d\u00e9veloppement de toute arme de destruction massive.<\/p>\n\n\n\n 10.4<\/strong> Les produits vendus par le Vendeur ne sont pas recommand\u00e9s ou autoris\u00e9s pour une utilisation sur des respirateurs artificiels, des implantations chirurgicales, des applications nucl\u00e9aires ou a\u00e9ronautiques ou pour tout autre usage\/utilisation o\u00f9 la d\u00e9faillance d\u2019un seul composant pour entra\u00eener des dommages consid\u00e9rables \u00e0 des personnes ou des biens.<\/p>\n\n\n\n 10.5<\/strong> Les classifications de produit \u00e0 des fins d\u2019exportation, notamment le num\u00e9ro de classification du contr\u00f4le des exportations (ECCN) et la liste tarifaire harmonis\u00e9e des \u00c9tats-Unis, sont uniquement destin\u00e9es \u00e0 un usage interne par le Vendeur. Ces informations sont fournies par le Vendeur en toute bonne foi, fond\u00e9es sur les informations alors en sa possession au moment de son recueil . Le Vendeur n\u2019offre aucune garantie ou repr\u00e9sentation quant \u00e0 l\u2019exactitude et l\u2019actualisation de ces informations, et ne sera pas tenu pour responsable \u00e0 l\u2019encontre du Client de toute forme de perte ou de dommage subis par le Client pouvant r\u00e9sulter du la confiance accord\u00e9e auxdites informations. L\u2019utilisation des informations est faite aux risques et p\u00e9rils du Client en ayant aucun recours contre le Vendeur. Il revient au Client de s\u2019assurer que ses actions sont conformes aux r\u00e8glementations d\u2019exportation applicables, notamment d\u00e9terminer la bonne classification d\u2019un article destin\u00e9 \u00e0 une exportation \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n 11. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n 11.1 <\/strong>Le Vendeur ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable des dommages, des pertes (qu\u2019ils soient directs, indirects ou importants) des d\u00e9penses, des dettes, des pertes de b\u00e9n\u00e9fices, des pertes professionnelles ou \u00e9conomiques, des pertes de client\u00e8les, des co\u00fbts (notamment les frais juridiques), des r\u00e9clamations, des requ\u00eates, des proc\u00e9dures, des jugements ou tout autre situation d\u00e9coulant de l\u2019absence d\u2019un conseil ou d\u2019une information ou de la d\u00e9livrance d\u2019un mauvais conseil ou d\u2019une information erron\u00e9e (m\u00eame via l\u2019assistance technique du Vendeur) du fait de sa n\u00e9gligence ou de celle de ses employ\u00e9s, agents ou sous-traitants.<\/p>\n\n\n\n 11.2<\/strong> Le Vendeur ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable des pertes \u00e9conomiques, des dommagesint\u00e9r\u00eats punitifs, des pertes de revenu, des pertes de b\u00e9n\u00e9fices ou de pr\u00e9visions d\u2019activit\u00e9 future, des atteintes \u00e0 la client\u00e8le ou la r\u00e9putation, la perte de toute commande ou contrat ou tout autre perte importante ou indirecte ou dommage pouvant r\u00e9sulter, ou \u00eatre li\u00e9s \u00e0 : (i) toutes les conditions tacites ou expresses accept\u00e9es par le Vendeur, (ii) tous les devoirs de quelque sorte que ce soit impos\u00e9s au Vendeur par la loi d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat entre le Vendeur et le Client ou la commande ; (iii) tout d\u00e9faut sur les produits ou les services ; (iv) toute violation du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ; ou (v) toute autre perte quelle qu\u2019elle soit r\u00e9sultant des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n 11.3<\/strong> Nonobstant toute autre disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente y compris mais sans s\u2019y limiter aux clauses 9 (Garanties et recours), 10 (Restrictions d\u2019utilisation) et 11 (Responsabilit\u00e9), toute responsabilit\u00e9 attribu\u00e9e au Vendeur, la responsabilit\u00e9 du Vendeur envers le Client r\u00e9sultant des pr\u00e9sentes conditions ou en rapport avec ces derni\u00e8res ou toute commande que ce soit de mani\u00e8re contractuelle, d\u00e9lictuelle ou autre \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments : (i) toute condition explicite ou implicite du contrat entre le Vendeur et le Client, ou de toute commande accept\u00e9e par le Vendeur ; (ii) tout devoir de quelque nature que ce soit impos\u00e9 au Vendeur par la loi pouvant r\u00e9sulter ou \u00eatre li\u00e9 au contrat entre le Vendeur et le Client ou la commande ; (iii) tout d\u00e9faut sur les produits ou les services ; (iv) toute violation du droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ; ou (v) tout autre perte quelle qu\u2019elle soit d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sera limit\u00e9e \u00e0 une somme de 100 000 \u00a3 ou la valeur totale de la commande, selon le montant le plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 11.4<\/strong> Rien dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (y compris mais sans se limiter \u00e0 la clause 11) n\u2019exclura ou ne limitera la responsabilit\u00e9 du Vendeur pour le d\u00e9c\u00e8s ou les blessures dus \u00e0 la n\u00e9gligence du Vendeur ou de ses employ\u00e9es, agents ou sous-traitant, ou pour la fraude ou toute autre raison qui, l\u00e9galement, ne peut pas \u00eatre limit\u00e9e ou exclue.<\/p>\n\n\n\n 12. Retour et annulation (non cons\u00e9cutive \u00e0 une faute)<\/strong><\/p>\n\n\n\n 12.1 Le Vendeur peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion et par \u00e9crit, autoriser une commande \u00e0 \u00eatre annul\u00e9e m\u00eame si aucune faute n\u2019a \u00e9t\u00e9 commise avec le produit en vertu des conditions \u00e9tablies dans la clause 12.2.<\/p>\n\n\n\n 12.2<\/strong> Les Clients peuvent uniquement retourner les produits au Vendeur, et recevoir un cr\u00e9dit ou un remboursement selon les conditions suivantes : 12.3<\/strong> Si les retours du Client au Vendeur ne sont pas conformes aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (par exemple, si le produit arrive apr\u00e8s la p\u00e9riode de retour ou s\u2019il est renvoy\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9) le Vendeur pourra soit refuser d\u2019accepter le retour et il renverra les produits au Client, aux frais de ce dernier , soit appliquer des frais de manutention li\u00e9s aux co\u00fbts de reconditionnement.<\/p>\n\n\n\n 12.4<\/strong> Le Vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou dommage sur les produits renvoy\u00e9s par le Client au Vendeur ou pour tout article suppl\u00e9mentaire re\u00e7u avec par erreur par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n 13. Force Majeure<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de diff\u00e9rer la date de livraison ou d\u2019annuler le Contrat ou de r\u00e9duire la quantit\u00e9 de produits command\u00e9s par le Client (sans que la responsabilit\u00e9 du Client ne soit engag\u00e9e) si des circonstances ou \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant raisonnablement au contr\u00f4le du Vendeur emp\u00eachent ou retardent l\u2019ex\u00e9cution de son activit\u00e9, y compris, mais sans s\u2019y limiter, aux cas suivants : \u00e9v\u00e9nements de force majeure, actions gouvernementales, guerre ou urgence nationale, actes de terrorisme, manifestations, \u00e9meutes, perturbations civiles, feu, explosion, inondations, \u00e9pid\u00e9mie, lock-out, gr\u00e8ves ou tout autre contentieux de travail (li\u00e9 ou non \u00e0 du personnel d\u2019une des deux parties), ou des restrictions ou des retards affectant les transporteurs ou le d\u00e9lai de livraison ou l\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 obtenir l\u2019approvisionnement des mat\u00e9riaux appropri\u00e9s ou adapt\u00e9s, \u00e0 condition quel\u2019\u00e9v\u00e9nement en question soit continu sur une p\u00e9riode ininterrompue d\u2019au moins 60 jours. Le Client aura le droit d\u2019informer le Vendeur par \u00e9crit de l\u2019annulation de sa commande.<\/p>\n\n\n\n 14. Droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n\n\n\n 14.1 Le Client reconnait que le Vendeur et ses conc\u00e9dants de licence d\u00e9tiennent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du site internet du vendeur, des catalogues du Vendeur, du contenu du catalogue et des num\u00e9ros de nomenclature, et que toute reproduction totale ou partielle sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite du Vendeur est interdite.<\/p>\n\n\n\n 14.2<\/strong> Le Vendeur ne donne aucune garantie ni assurance au Client que les produits fournis ne violent pas les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019une quelconque partie tierce.<\/p>\n\n\n\n 15. Anti-corruption<\/strong><\/p>\n\n\n\n 15.1 Le Client devra (et devra s\u2019assurer que les personnes li\u00e9es ou tout autre personne fournissant des biens ou des services en lien avec les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente) respecter l\u2019ensemble des lois, statuts, ordonnances et r\u00e8glements applicables concernant les pots-de-vin et la corruption, y compris mais sans selimiter \u00e0 la loi britannique relative \u00e0 la r\u00e9pression et la pr\u00e9vention de la corruption, l\u2019UK Bribery Act 2010 (R\u00e9glementation en question) et devra : 15.2<\/strong> Le Client est inform\u00e9 que : 15.3<\/strong> Les restrictions financi\u00e8res concernant les cadeaux et le divertissement se trouvent dans la politique anticorruption du Vendeur et de plus amples informations sont disponibles sur demande.<\/p>\n\n\n\n 15.4<\/strong> Toute violation de la clause 15 repr\u00e9sentera une violation mat\u00e9rielle des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et rend tout recours inop\u00e9rant.<\/p>\n\n\n\n 16. Protection des donn\u00e9es et informations sur le Client<\/strong><\/p>\n\n\n\n 16.1 Le Vendeur devra prendre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les Donn\u00e9es Personnelles de (i) toute destruction malveillante, illicite ou accidentelle ; et (ii) de toute perte, alt\u00e9ration, divulgation non autoris\u00e9e desdites Donn\u00e9es Personnelles, ou de tout acc\u00e8s illicite \u00e0 ces derni\u00e8res. La version int\u00e9grale de la politique de confidentialit\u00e9 du Vendeur est disponible sur demande ou est accessible sur lesite internet du Vendeur. Veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la page Politique de confidentialit\u00e9 sur le site internet du Vendeur pour de plus amples informations.<\/p>\n\n\n\n
(i)<\/strong> Tout d\u00e9faut apparent sur la base d\u2019une inspection raisonnable. Dans le cas pr\u00e9sent, le Vendeur devra, \u00e0 sa discr\u00e9tion, remplacer les produits, r\u00e9parer les produits apr\u00e8s inspection ou rembourser le prix d\u2019achat. Dans tous les cas, le Client doit refuser les colis s\u2019ils sont livr\u00e9s endommag\u00e9s ;
(ii)<\/strong> Tout manquement concernant les produits livr\u00e9s. Dans ce cas , le Vendeur devra, \u00e0 sa discr\u00e9tion, soit livrer les produits non-livr\u00e9s soit rembourser le montant total des produits non-livr\u00e9s ;
(iii)<\/strong> Toute livraison des produits non conforme \u00e0 la commande. Dans ce cas , le Vendeur devra, \u00e0 sa discr\u00e9tion, soit remplacer les produits soit rembourser le prix d\u2019achat
(iv)<\/strong> Toute non-livraison des produits (dans un d\u00e9lai de 10 jours \u00e0 compter de la date d\u2019exp\u00e9dition estim\u00e9e). Dans ce cas, le Vendeur devra soit livrer les produits non-livr\u00e9s soit rembourser le prix des produits non-livr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
(i)<\/strong> une r\u00e9clamation \u00e9crite et adress\u00e9e au Vendeur, avant le retour de tout produit d\u00e9fectueux, et dans un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de la date d\u2019origine d\u2019exp\u00e9dition ou de la date du service, ou toute autre p\u00e9riode indiqu\u00e9e par le Vendeur pour certains produits ou services par \u00e9crit ; et
(ii)<\/strong> un retour des produits concern\u00e9s, ou une mise \u00e0 disposition du Vendeur, conform\u00e9ment aux instructions du Vendeur des produit correctement emball\u00e9s. Plus particuli\u00e8rement , pour tout retour, le Client doit obtenir un num\u00e9ro de retour de la part du Vendeur et le mentionner sur tous les documents. Il doitindiquer le num\u00e9ro de facture d\u2019origine des produits et la nature de tout d\u00e9faut constat\u00e9.<\/p>\n\n\n\nProduit<\/strong><\/td> P\u00e9riode de garantie (\u00e0 partir de la date de livraison)<\/strong><\/td><\/tr> Batteries rechargeables<\/td> 6 mois<\/td><\/tr> R\u00e9parations<\/td> 3 mois<\/td><\/tr> Tous les autres produits<\/td> 12 mois<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n
(i)<\/strong> Le Client devra contacter le Vendeur pour obtenir un num\u00e9ro de retour (\u00e0 mentionner sur tous les documents correspondants) ;
(ii)<\/strong> Le retour doit \u00eatre effectu\u00e9 sous 30 jours \u00e0 compter de la date de livraison (comme indiqu\u00e9e sur les documents de livraison) ;
(iii)<\/strong> Les produits doivent \u00eatre renvoy\u00e9s au Vendeur dans leur \u00e9tat et emballage d\u2019origine et dans un \u00e9tat qui leur permettra d\u2019\u00eatre imm\u00e9diatement remis en vente;
(iv)<\/strong> Le Client doit respecter toutes les instructions sp\u00e9cifiques apparaissant sur la page Retour produit du Site Internet du vendeur
(v)<\/strong> Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s au vendeur correctement emball\u00e9s et clairement \u00e9tiquet\u00e9s, avec les r\u00e9f\u00e9rences du retour du Vendeur mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du carton\/de la boite ; et
(vi)<\/strong> Le Client doit indiquer le num\u00e9ro de facture d\u2019origine du Vendeur, au moment du retour, faute de quoi tout cr\u00e9dit offert pour les produits retourn\u00e9s sera bas\u00e9 sur le tarif de vente le plus bas.<\/p>\n\n\n\n
(i) ne pas (directement ou indirectement) inciter tout employ\u00e9, agent ou sous-traitant du Vendeur \u00e0 faire des concessions ou \u00e0 conf\u00e9rer des avantages au Fournisseur, \u00e0 s\u2019abstenir d\u2019accomplir un acte, en \u00e9change d\u2019un cadeau, d\u2019argent, ou tout autre pot-de-vin
(ii) ne pas commettre ou omettre des actes qui mettra le Vendeur dans une position d\u2019infraction envers les R\u00e9glementations en question ; et
(iii) informer rapidement le Vendeur de toute demande ou requ\u00eate de tout avantage financier indu ou autre avantage d\u2019une quelconque nature re\u00e7u par le Client en lien avec les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/p>\n\n\n\n
(i) les employ\u00e9s du Vendeur ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 accepter des cadeaux qui auraient plus qu\u2019une valeur symbolique, des pr\u00eats ou des r\u00e9compenses excessives ou toutes autres faveurs importantes de la part d\u2019entreprises ou d\u2019individus en affaire avec le Vendeur ou souhaitant en faire ;
(ii) les employ\u00e9s du Vendeur ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 demander des cadeaux ou toutes autres faveurs de la part d\u2019entreprises ou individus en affaire avec le Vendeur ou souhaitant en faire ; et
(iii) le divertissement des employ\u00e9s du Vendeur est uniquement acceptable s\u2019il a une raison commerciale justifi\u00e9e. Il devra avoir un caract\u00e8re raisonnable et les employ\u00e9s, les agents ou les sous-traitants du Vendeur devront pouvoir assurer la r\u00e9ciproque.<\/p>\n\n\n\n